Contact

Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom : L&R Créations

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 93911651300010

Adresse : 77250 VILLECERF

Email : lrcreations77@outlook.com

Site internet : l-r-creations.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (bougies et fondants personnalisés) entre la micro-entreprise et ses clients, particuliers ou professionnels, via le site internet ou commande directe (par message).

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées : - Directement sur le site internet, - Par message (email, réseaux sociaux, etc.). Toute commande nécessite le versement d’un acompte de 30 % du montant total pour être prise en compte. La fabrication commence uniquement après réception de l’acompte. Le solde est dû au moment de l’expédition ou lors de la remise en main propre.

4. Produits

Les produits proposés sont artisanaux, réalisés à la main et sur commande. Chaque création étant personnalisée, des variations légères peuvent exister d’une pièce à l’autre.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire (via le site), - Virement bancaire, - Chèque, - Espèces (uniquement en remise en main propre).

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Mondial Relay. Les frais de port sont à la charge du client sauf mention contraire. La micro-entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Politique de retour

Il appartient au client de vérifier les éventuelles allergies aux composants des bougies (parfums, huiles essentielles, colorants...). La micro-entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique non signalée au préalable.

Aucun retour ne sera accepté pour des produits cassés lors du transport. Un service après-vente est disponible en cas de problème. N’hésitez pas à me contacter pour toute réclamation, accompagnée de photos à l’appui.

9. Service après-vente

Un service après-vente est proposé pour accompagner le client après l’achat, notamment en cas de défaut ou souci lié à la fabrication. Chaque cas sera examiné individuellement.

10. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et photos sont la propriété exclusive de L&R Créations. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Factures

Dans un souci de respect de l’environnement, les factures ne sont pas systématiquement imprimées ou envoyées. Elles sont disponibles sur simple demande du client, par voie électronique.